Outils LOGEMENT 4: LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS


MODELES de CONTRATS et de COURRIERS LIES à l’ENTREE/ SORTIE DU LOGEMENT ( offert par habitatjeunes-idf.fr ) Etat des lieux, courriers de préavis, contrats types de location, quittance de loyer, diagnostic de performance énergétique… Etat des lieux Contrat type de location (logement meublé) Contrat type de location (logement vide) Contrat type de location (logement saisonnier) Notice d’information annexée au bail Exemple inventaire des meubles (logement meublé) Acte de cautionnement pour garants Quittance de loyer Courrier de préavis Départ classique Courrier de préavis Co-locataires Courrier de préavis Fin de CDD Courrier de préavis Fin contrat intermittent Courrier de préavis Fin mission intérim Courrier de préavis Attribution logement social Courrier de préavis Raison médicale Courrier de préavis Zone tendue Courrier de préavis Bénéficiaire RSA Courrier de préavis Allocation Adulte Handicapé Diagnostic de Performance Energétique (location) Diagnostic de Performance Energétique (location saisonnière) Modèle de contrat d’occupation précaire
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